J.O. 43 du 20 février 2007
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0700035K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006 est modifiée comme suit : « 1° [...] Suppléant : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat. ».